Charles Pasqua a voté pour sur l'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...

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Charles Pasqua a voté pour ce scrutin

Charles Pasqua

Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 117 - Session 2007

Date : 2008-06-26
L'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
125
Abstentions
0
Votants
327

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