Jean-François Voguet a voté contre sur l'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...
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Jean-François Voguet a voté contre ce scrutin
Jean-François Voguet
Matricule
04039H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 117 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
125
Abstentions
0
Votants
327
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