Joël Billard a voté pour sur l'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...
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Joël Billard a voté pour ce scrutin
Joël Billard
Matricule
01064V
Département
28 - Eure-et-Loir
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 117 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
125
Abstentions
0
Votants
327
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