Charles Gautier a voté contre sur l'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...
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Charles Gautier a voté contre ce scrutin
Charles Gautier
Matricule
01053S
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 117 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
125
Abstentions
0
Votants
327
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