Françoise Férat a voté pour sur l'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Férat a voté pour ce scrutin
Françoise Férat
Matricule
01025N
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 117 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
125
Abstentions
0
Votants
327
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Françoise Férat sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email