François Fortassin a voté contre sur l'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...

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François Fortassin a voté contre ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 117 - Session 2007

Date : 2008-06-26
L'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
125
Abstentions
0
Votants
327

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