Gérard Miquel a voté pour sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article ...

Les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république