Gilbert Barbier a voté pour sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article ...

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Gilbert Barbier a voté pour ce scrutin

Gilbert Barbier

Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 114 - Session 2007

Date : 2008-06-23
Les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Résultats du scrutin

Pour
297
Contre
7
Abstentions
24
Votants
328

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