Date : 2008-06-23
L'amendement n° 204, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 473, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république
Résultats du scrutin
