Christian Cointat était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Michel Charasse et plusieurs de ses collègue...

L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par m. michel charasse et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 271 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 332, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 409, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 436, présenté par m. bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république