Date : 2008-06-20
L'amendement n° 178, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 329, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 428, présenté par m. bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république
Résultats du scrutin
