Date : 2008-06-20
L'amendement n° 175, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 363, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 426, présenté par m. bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république
Résultats du scrutin
