François Trucy a voté contre sur l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M. Gérard Delfau, tendant à insérer un article ...

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François Trucy a voté contre ce scrutin

François Trucy

Matricule
86049M
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 105 - Session 2007

Date : 2008-06-19
L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par m. gérard delfau, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Résultats du scrutin

Pour
134
Contre
188
Abstentions
1
Votants
323

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