Joëlle Garriaud-Maylam était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M. Gérard Delfau, tendant à insérer un article ...

L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par m. gérard delfau, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république