Jean-Marc Todeschini a voté pour sur l'amendement n° 146, présenté par M. Jean Arthuis, l'amendement n° 200, présenté par Mme Nico...

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Jean-Marc Todeschini a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Todeschini

Matricule
01062T
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 104 - Session 2007

Date : 2008-06-19
L'amendement n° 146, présenté par m. jean arthuis, l'amendement n° 200, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 467, présenté par m. bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
169
Abstentions
1
Votants
325

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