Yves Pozzo di Borgo a voté contre sur l'amendement n° 424 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, David Assouline, Robert Badint...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Pozzo di Borgo a voté contre ce scrutin

Yves Pozzo di Borgo

Matricule
04080J
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 103 - Session 2007

Date : 2008-06-19
L'amendement n° 424 rectifié, présenté par mm. bernard frimat, david assouline, robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Résultats du scrutin

Pour
125
Contre
203
Abstentions
0
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Pozzo di Borgo sur ce scrutin