Colette Mélot a voté contre sur l'amendement n° 424 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, David Assouline, Robert Badint...

L'amendement n° 424 rectifié, présenté par mm. bernard frimat, david assouline, robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république