Jacqueline Gourault a voté contre sur l'amendement n° 424 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, David Assouline, Robert Badint...

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Jacqueline Gourault a voté contre ce scrutin

Jacqueline Gourault

Matricule
01007L
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 103 - Session 2007

Date : 2008-06-19
L'amendement n° 424 rectifié, présenté par mm. bernard frimat, david assouline, robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Résultats du scrutin

Pour
125
Contre
203
Abstentions
0
Votants
328

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