Jean Arthuis a voté contre sur l'amendement n° 239 rectifié, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josi...

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Jean Arthuis a voté contre ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 100 - Session 2007

Date : 2008-06-18
L'amendement n° 239 rectifié, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 31 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Résultats du scrutin

Pour
126
Contre
176
Abstentions
5
Votants
307

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