Jean-Pierre Chauveau a voté contre sur l'amendement n° 239 rectifié, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josi...

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Jean-Pierre Chauveau a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Chauveau

Matricule
04099V
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 100 - Session 2007

Date : 2008-06-18
L'amendement n° 239 rectifié, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 31 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Résultats du scrutin

Pour
126
Contre
176
Abstentions
5
Votants
307

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