Jean-Pierre Michel a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...

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Jean-Pierre Michel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 10 - Session 2007

Date : 2007-10-04
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
135
Abstentions
3
Votants
326

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