Jean Louis Masson a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 10 - Session 2007

Date : 2007-10-04
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
135
Abstentions
3
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin