Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles r...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 98 - Session 2006

Date : 2007-02-06
L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
319
Contre
2
Abstentions
1
Votants
322

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