Nicole Borvo Cohen-Seat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles r...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Borvo Cohen-Seat a voté pour ce scrutin

Nicole Borvo Cohen-Seat

Matricule
95011X
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 98 - Session 2006

Date : 2007-02-06
L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
319
Contre
2
Abstentions
1
Votants
322

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Borvo Cohen-Seat sur ce scrutin