Christian Poncelet était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles r...

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Christian Poncelet était absent(e) au vote sur ce scrutin

Christian Poncelet

Matricule
77058M
Département
88 - Vosges
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 98 - Session 2006

Date : 2007-02-06
L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultats du scrutin

Pour
319
Contre
2
Abstentions
1
Votants
322

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