Alain Milon a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles r...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Milon a voté pour ce scrutin

Alain Milon

Matricule
04092N
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 98 - Session 2006

Date : 2007-02-06
L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
319
Contre
2
Abstentions
1
Votants
322

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Milon sur ce scrutin