Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 89 - Session 2006

Date : 2007-01-11
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
180
Contre
126
Abstentions
9
Votants
315

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