Daniel Marsin s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Marsin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Daniel Marsin

Matricule
04096S
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 89 - Session 2006

Date : 2007-01-11
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
180
Contre
126
Abstentions
9
Votants
315

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Marsin sur ce scrutin