Jean-Pierre Bel a voté contre sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte pr...

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Jean-Pierre Bel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 85 - Session 2006

Date : 2006-12-20
L'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
150
Abstentions
3
Votants
324

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