Hubert Falco a voté pour sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hubert Falco a voté pour ce scrutin

Hubert Falco

Matricule
95031C
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 85 - Session 2006

Date : 2006-12-20
L'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
150
Abstentions
3
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hubert Falco sur ce scrutin