Gérard Miquel a voté contre sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 85 - Session 2006

Date : 2006-12-20
L'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
150
Abstentions
3
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Miquel sur ce scrutin