Louis Souvet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte pr...

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Louis Souvet a voté pour ce scrutin

Louis Souvet

Matricule
80041C
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 85 - Session 2006

Date : 2006-12-20
L'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
150
Abstentions
3
Votants
324

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