Jean-Pierre Caffet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 85 - Session 2006

Date : 2006-12-20
L'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
150
Abstentions
3
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Caffet sur ce scrutin