Daniel Soulage était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 9, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des Finances, tend...

L'amendement n° 9, présenté par m. philippe marini au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'assemblée nationale (instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites).