Date : 2006-12-18
L'amendement n° 9, présenté par m. philippe marini au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'assemblée nationale (instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites).
Résultats du scrutin
