Louis de Broissia a voté pour sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux m...

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Louis de Broissia a voté pour ce scrutin

Louis de Broissia

Matricule
98048A
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 75 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (dispositions relatives au financement public des partis politiques).

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Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
129
Abstentions
32
Votants
325

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