Jean-Pierre Bel a voté contre sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux m...

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Jean-Pierre Bel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 75 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (dispositions relatives au financement public des partis politiques).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
129
Abstentions
32
Votants
325

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