Monique Cerisier-ben Guiga a voté contre sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux m...
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Monique Cerisier-ben Guiga a voté contre ce scrutin
Monique Cerisier-ben Guiga
Matricule
92008Q
Département
998 - Français établis hors de France (Série B)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 75 - Session 2006
Date : 2006-12-14
L'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (dispositions relatives au financement public des partis politiques).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
164
Contre
129
Abstentions
32
Votants
325
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