Pierre Biarnès a voté contre sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux m...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Biarnès a voté contre ce scrutin

Pierre Biarnès

Matricule
89021M
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 75 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (dispositions relatives au financement public des partis politiques).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
129
Abstentions
32
Votants
325

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Biarnès sur ce scrutin