Hubert Haenel a voté pour sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux m...

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Hubert Haenel a voté pour ce scrutin

Hubert Haenel

Matricule
86030A
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 75 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (dispositions relatives au financement public des partis politiques).

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
129
Abstentions
32
Votants
325

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