Jean Arthuis s'est abstenu(e) sur sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux m...

L'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (dispositions relatives au financement public des partis politiques).