Jean-François Le Grand a voté pour sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux m...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Le Grand a voté pour ce scrutin

Jean-François Le Grand

Matricule
82002D
Département
50 - Manche
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 75 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (dispositions relatives au financement public des partis politiques).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
129
Abstentions
32
Votants
325

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Le Grand sur ce scrutin