Jean-Pierre Fourcade a voté pour sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux m...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Fourcade a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Fourcade

Matricule
77019E
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 75 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (dispositions relatives au financement public des partis politiques).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
129
Abstentions
32
Votants
325

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Fourcade sur ce scrutin