Éliane Assassi a voté contre sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux m...

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Éliane Assassi a voté contre ce scrutin

Éliane Assassi

Matricule
04085P
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 75 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (dispositions relatives au financement public des partis politiques).

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
129
Abstentions
32
Votants
325

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