Jean-Marie Bockel a voté contre sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux m...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marie Bockel a voté contre ce scrutin

Jean-Marie Bockel

Matricule
04040A
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 75 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (dispositions relatives au financement public des partis politiques).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
129
Abstentions
32
Votants
325

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marie Bockel sur ce scrutin