Anne-Marie Payet s'est abstenu(e) sur sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux m...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Anne-Marie Payet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Anne-Marie Payet

Matricule
01009N
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 75 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (dispositions relatives au financement public des partis politiques).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
129
Abstentions
32
Votants
325

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Anne-Marie Payet sur ce scrutin