Gérard Bailly a voté pour sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux m...

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Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 75 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (dispositions relatives au financement public des partis politiques).

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
129
Abstentions
32
Votants
325

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