Patricia Schillinger a voté pour sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n° 65, présenté par M...

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Patricia Schillinger a voté pour ce scrutin

Patricia Schillinger

Matricule
04045F
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 74 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'amendement n° 11, présenté par m. jean louis masson, sur l'amendement n° 65, présenté par m. bernard frimat, mme gisèle printz, m. yannick bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 84, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (dispositions relatives au financement public des partis politiques)

Résultats du scrutin

Pour
137
Contre
165
Abstentions
24
Votants
326

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