Francis Grignon a voté pour sur l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat sa...

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Francis Grignon a voté pour ce scrutin

Francis Grignon

Matricule
95036H
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 73 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement.

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
126
Abstentions
1
Votants
329

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