Christian Poncelet était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat sa...

L'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement.